Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Date d'entrée en vigueur

1992-04-27 Afficher le document à cette date

5.1.Malgré l'article 1, il est permis, à compter de l'entrée en vigueur du règlement 4201 jusqu'au 31 décembre 1994, de vendre des oeuvres d'art sur le trottoir situé en face du 37, rue Sous-le-Fort.

1994, V.Q. 4203, a. 1.

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 5.1
Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 5.1Versions de la disposition

1992-04-27 Afficher le document à cette date

Article 5.1
Versions de la disposition